Rendre obligatoire l’accès aux réseaux aux exploitants de réseau mobile virtuel pourrait avoir de graves conséquences sur l’économie canadienne, nous dévoile une étude de PwC

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Tout cela sur le fonds d’un PIB et de recettes fiscales en recul, ainsi que d’un contexte où on tente de se relever des importantes pertes d’emplois et d’une contraction de l’économie.
 
OTTAWA (15 juillet 2020) — Si on devait obliger les exploitants d’infrastructure de télécommunication du Canada à accorder aux exploitants de réseau mobile virtuel (ERMV) l’accès à leurs réseaux, le produit intérieur brut (PIB) du Canada subira un recul d’environ dix milliards de dollars au cours des cinq prochaines années. C’est ce qui ressort du rapport de PwC publié aujourd’hui par l’Association canadienne des télécommunications sans fil (ACTS). Mais ce n’est pas tout. Cette obligation aurait d’autres conséquences importantes sur l’économie canadienne, comme un recul d’environ 2,5 milliards de dollars des recettes fiscales de l’État, la perte d’environ 94 000 emplois dans tous les secteurs et un écart marqué entre la connectivité des secteurs ruraux et celle des secteurs urbains au Canada. 
 
L’étude de PwC avait pour objet de cerner les répercussions possibles des ERMV au Canada, et plus particulièrement sur l’industrie des télécommunications et de l’économie au Canada. L’étude a évalué les répercussions que pourrait avoir une éventuelle politique du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) visant à accorder l’accès obligatoire aux réseaux aux ERMV à des prix de gros. PwC a effectué une évaluation économique détaillée et tenu compte d’un grand nombre de facteurs, y compris les objectifs du gouvernement fédéral et les leviers politiques à la disposition du CRTC.
 
Le Canada possède des réseaux de calibre mondial. Ces réseaux sont essentiels à l’innovation dans tous les secteurs d’activités. En ce sens, ils sont un moteur de l’économie. À elle seule, l’industrie du sans-fil a contribué à hauteur de 48 milliards de dollars au PIB du Canada en 2018. Les exploitants d’infrastructure ont investi plus de 70 milliards dans la construction des réseaux sans fil du Canada, qui figurent parmi les plus rapides au monde. Pendant la crise de la COVID-19, l’infrastructure sans fil du Canada a permis aux Canadiens de rester connectés. Cette infrastructure leur a permis de travailler, de s’instruire et de communiquer avec leurs familles et amis.
 
« Les réseaux du Canada jouent un rôle essentiel dans la continuité des activités sociales et économiques, et cela est plus vrai que jamais dans le contexte de la COVID-19. Au demeurant, ces réseaux continueront d’être essentiels lorsque nous renouerons avec la prospérité. Le moment est vraiment mal choisi pour mettre en place des mesures réglementaires qui viendraient ralentir l’investissement. C’est plutôt l’heure pour nous de prendre des mesures pour encourager davantage les exploitants de réseaux à élargir leur offre de connectivité, de sorte que les Canadiens puissent s’épanouir dans l’économie numérique », a déclaré Robert Ghiz, président et chef de la direction de l’ACTS.
 
À l’heure actuelle, le CRTC procède à un examen des services sans fil au Canada et considère entre autres la possibilité d’obliger les exploitants d’infrastructure sans fil du Canada à accorder l’accès à leurs réseaux aux ERMV à des prix de gros. Précisons que les ERMV sont des exploitants qui ne font aucun investissement pour construire leur propre infrastructure. Selon le scénario étudié par PwC, une telle obligation de fournir un accès aux réseaux aux ERMV à des prix réduits pourrait avoir une incidence importante sur les niveaux d’investissement dans l’industrie du sans-fil, notamment des coupes annuelles d’environ cinq milliards de dollars dans les dépenses d’exploitation et de trois milliards dans les dépenses en capital au cours des cinq prochaines années.
 
Toujours selon l’étude, cela entraînerait tout un tas de conséquences pour les exploitants de réseaux au cours des cinq prochaines années, y compris la perte d’environ 24 000 emplois et la fermeture de 850 magasins de détail. Il s’ensuivrait que les nouveaux services prendraient plus de temps à être installés et que l’écart se creuserait davantage entre la connectivité en milieu urbain et celle en milieu rural.
 
« Ultimement, ce seront les Canadiens et notre économie nationale qui seront les victimes de ces effets cumulés, indique M. Ghiz. Le Canada doit déjà composer avec la perte de millions d’emplois et avec la perspective d’un recul de l’économie de près de 6,8 %. Nous devons stimuler l’investissement à long terme et la croissance économique, plutôt que de les asphyxier. »
 
Pour consulter le rapport de synthèse de PwC, cliquez ici. [le rapport complet en anglais seulement]. Cliquez ici pour voir la partie 2 de l’étude PwC qui examine l’impact sur la transition du Canada vers la technologie 5 G. [en anglais seulement]
 
À propos de l’ACTS
L’Association canadienne des télécommunications sans fil (ACTS) fait autorité pour tout ce qui concerne le sans-fil au Canada — ses préoccupations, son développement et ses tendances. Elle représente les entreprises qui conçoivent et réalisent des produits et services pour l’industrie. Au nom de ses membres, l’ACTS gère de nombreuses initiatives, y compris des programmes de responsabilité sociale d’entreprise et le programme national de numéros abrégés communs.

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