Conditions d’utilisation

En accédant à ce site Web (« Site ») ou en l’utilisant, vous acceptez d’être lié par ces Conditions d’utilisation (« Conditions »). Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas accéder au Site ou l’utiliser. L’Association canadienne des télécommunications (« l’ACT » ou « nous ») peut modifier ces conditions à tout moment. Le fait de continuer d’accéder au Site ou de l’utiliser après de telles modifications sera considéré comme une acceptation des conditions modifiées. Il est de votre responsabilité de revoir ces conditions régulièrement.

Clause de non-responsabilité et limitation de responsabilité

Le Site et son contenu sont fournis « tels quels » sans garantie ni condition d’aucune sorte. L’utilisation du Site ou de son contenu est à vos propres risques. L’ACT ne fait aucune déclaration, garantie ou condition concernant la qualité, l’exactitude, la fiabilité, l’exhaustivité ou l’actualité du Site ou de son contenu.

Dans toute la mesure permise par la loi, l’ACT décline toute garantie, représentation et condition de quelque nature que ce soit à l’égard du Site et de son contenu, qu’elle soit expresse, implicite ou accessoire, y compris, sans s’y limiter, les garanties et conditions implicites de qualité marchande, d’adaptation à un usage particulier et l’absence de contrefaçon ou que le Site ou son contenu sont ou seront exempts d’erreurs ou fonctionneront sans interruption. En aucun cas, l’ACT ne pourra être tenue responsable, que ce soit en vertu d’une garantie, d’un contrat, d’un délit, d’une négligence, d’une responsabilité stricte ou de toute autre théorie juridique, pour tout dommage de quelque nature que ce soit (y compris, sans s’y limiter, un dommage direct, indirect, accessoire, consécutif, spécial, des dommages exemplaires ou punitifs, un manque à gagner, une privation de jouissance, des pertes de données, blessures, amendes, honoraires, pénalités ou autres responsabilités), que l’ACT soit informée ou non de la possibilité de tels dommages, résultant de l’utilisation du Site ou de son contenu ou de l’incapacité de les utiliser.

Sites tiers

Le Site renferme des liens vers des sites Web tiers et autres publications à des fins de commodité uniquement. L’ACT ne garantit en aucune façon la qualité, l’exactitude, la fiabilité, l’exhaustivité, l’actualité, l’absence de contrefaçon, la qualité marchande ou adaptation à un usage particulier de l’information contenue sur ces sites Web tiers et autres publications. Nous n’avons aucun contrôle sur le contenu de ces sites Web et autres contenus tiers auxquels notre site renvoie par des liens. Si vous choisissez d’accéder à ces autres sites, vous le faites à vos propres risques.

Virus

Le téléchargement de contenu se fait à vos propres risques. L’ACT ne peut garantir ni certifier que son site ou son contenu ni ceux de tiers auxquels ils renvoient sont compatibles avec vos systèmes informatiques ou que son site est exempt de virus, de vers, de chevaux de Troie ou de dispositifs de désactivation ou autre code ayant des effets contaminants ou destructeurs. Il vous incombe de mettre en œuvre des mesures de protection pour assurer la sécurité et l’intégrité de votre système informatique et vous êtes responsable de l’intégralité des frais de service, de réparation ou de connexion à votre système informatique ou à partir de celui-ci qui s’avèrent nécessaires du fait de votre utilisation du Site.

Confidentialité

Pour plus d’information sur la manière dont nous collectons ou utilisons des renseignements personnels, veuillez consulter notre politique de protection de la vie privée.

Utilisation interdite

Vous acceptez de ne pas utiliser le Site ni son contenu sans l’autorisation écrite préalable de l’ACT à des fins autres que votre usage et bénéfice personnels et non commerciaux. Vous ne pouvez utiliser de section, contenu ou quelque autre partie du Site sur tout autre site Web, commercial ou non commercial.

Vous n’acquérez absolument aucun droit ou licence sur le Site ou son contenu autre que le droit limité d’utiliser le Site et son contenu conformément aux présentes conditions. Vous convenez de ne pas utiliser le Site à des fins illicites. Sauf disposition expresse aux présentes, toute reproduction, retransmission, distribution, vente, republication, modification, traduction ou création d’œuvres dérivées du Site ou de son contenu, en tout ou partie, et tout désassemblage ou toute décompilation, rétro-ingénierie ou toute autre forme d’exploitation du Site, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite.

Marques de commerce et droits d’auteur

Certains éléments figurant sur les pages du Site, notamment des noms, mots, titres, phrases, logos, icônes, graphiques ou dessins peuvent constituer des appellations commerciales, des marques déposées ou non ou des marques de service de l’Association canadienne des télécommunications ou d’autres personnes ou entités. Cependant, l’affichage de marques de commerce sur les pages du Site n’implique pas qu’une licence ait été accordée à un tiers. Tous les droits sont par ailleurs réservés.

Le contenu de ce site appartient à l’Association canadienne des télécommunications et est protégé par le droit d’auteur, les marques de commerce et autres lois sur la propriété intellectuelle et les lois sur les dispositions des traités.

Politique sur les langues officielles

L’Association canadienne des télécommunications s’efforce de fournir toutes les informations contenues sur le Site dans les deux langues officielles du Canada. Dans certains cas, cependant, divers contenus peuvent n’être disponibles qu’en anglais ou en français. Sur la version en langue française de notre site, la forme masculine peut parfois être utilisée par souci de concision.

Loi applicable

Les présentes conditions d’utilisation sont régies par les lois de la province de l’Ontario et les lois du Canada qui s’y appliquent. Ces lois s’appliquent à l’utilisation que vous faites du Site ou de son contenu, quel que soit votre lieu de domicile, de résidence ou lieu physique où vous vous trouvez. Ce site Web et son contenu ne sont censés être utilisés que dans les territoires où ils peuvent légalement être offerts.

Divisibilité

Les dispositions des présentes sont autonomes; si l’une d’entre elles est déclarée nulle, invalide ou inapplicable dans un territoire, cette nullité, illégalité ou inapplicabilité n’affectera aucune autre disposition des présentes conditions et n’invalidera pas ou ne rendra pas inapplicable cette disposition dans un autre territoire.

Intégralité de la convention

Les présentes dispositions et celles de notre politique de protection de la vie privée constituent l’intégralité de la convention entre vous et nous en ce qui concerne l’utilisation de notre site Web et elles remplacent toute entente, déclaration ou garantie antérieure ou concomitante, verbale ou écrite, à cet égard.