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En décembre 2020, le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications du Canada (CRTC) a publié son Rapport annuel de surveillance des communications ¹. Publié en 2020, mais basé sur les données de 2019, le Rapport indique que les Canadiens consomment plus de services de données mobiles que jamais auparavant et que les coûts des données mobiles sont en baisse plusieurs années. Statistique Canada précise pour sa part que les prix des forfaits des données mobiles ont baissé de 15 % en 2020.

Rapport de surveillance des communications, 2020

Selon le Rapport, près de 60 % des abonnés à un plan de services avec données mobiles en 2019 avaient un plan comprenant au moins 5 Go de données mobiles, comparativement à 40 % au cours de l’année précédente. La consommation moyenne de données par mois par abonné à un plan de données a pour sa part augmenté de 20 % au cours de la même période (soit de 2,8 Go en 2018 à 2,9 en 2019). Au cours de l’été 2019, les fournisseurs de services sans fil du Canada ont commencé à proposer des forfaits de données illimitées ². On s’attend par conséquent à une croissance continue du nombre d’abonnés à des forfaits de 5 Go de données ou plus, ainsi que de la consommation moyenne de données par mois par abonné.

Malgré qu’on observe une hausse de la consommation, le Rapport indique que les prix des forfaits étaient en baisse en 2019. Comme le montre le graphique ci-dessous, le prix des plans examinés par le CRTC ont baissé d’en moyenne 37 % entre 2016 et 2019. En 2018, le CRTC avait conclu que le Canada avait besoin de forfaits à plus faible coût assortis d’une plus petite quantité de données mobiles. Le plus récent rapport montre que l’industrie a répondu à cette recommandation : le prix moyen des plans assortis de données vocales et texte illimitées et de 1 Go de données mobile a chuté de 25 % en 2019.

Prix moyen (en $/mois) le plus bas reporté pour les services mobiles (région : Canada), 2016-2019
	2016	2017	2018	2019	Recul 2016-2019	Recul 2018-2019
Aucune donnée, 150+ min., pas de SMS	31,44 $	25,76 $	24,89 $	19,96 $	-36,51 %	-19,81 %
1 Go, par min, par SMS	48,88 $	46,53 $	39,10 $	29,03 $	-40,61 %	-25,75 %
2 Go, 1 200+ min., 300+ SMS	61,71 $	52,92 $	44,86 $	39,86 $	-35,41 %	-11,15 %
5 Go, ∞min, ∞SMS	77,47 $	70,06 $	50,89 $	48,82 $	-36,98 %	-4,07 %
10 Go, ∞min, ∞SMS	S.O.	S.O.	S.O.	65,50 $
Moyenne	54,88 $	48,82 $	39,94 $	34,42 $	-37 %	-14 %

*Fondé sur les prix les plus bas hors promotion.

Statistique Canada : Indice des prix pour les services de téléphonie cellulaire

Le rapport du CRTC s’appuie sur des données de 2019. Selon des données plus récentes, le coût des services de données mobiles aurait continué son déclin en 2020. Par exemple, selon l’Indice des prix de Statistique Canada, le prix pour les services de téléphonie cellulaire a baissé de 15 % en 2020, alors que le prix de nombreux autres produits et services ont augmenté au cours de la même période ³.

Concurrence durable : question de qualité, de couverture et de prix abordables

Comment peut-on expliquer cette tendance à la baisse des prix? Depuis plusieurs années, les gouvernements de différents partis politiques ont adopté des politiques qui encouragent la concurrence entre les entreprises qui investissent dans l’infrastructure de réseaux sans fil. C’est ce qu’on appelle la « concurrence fondée sur l’infrastructure ». Ces politiques encouragent les fournisseurs qui exploitent des infrastructures à s’établir dans les régions. Cela renforce la concurrence et se traduit par une tendance à la baisse des prix. En résumé, la concurrence fondée sur les infrastructures est un modèle qui a fait ses preuves.

Or, une politique d’accessibilité économique accrue n’est pas la seule mesure qui a fait ses preuves. Les fournisseurs qui exploitent des infrastructures au Canada rivalisent aussi sur d’autres fronts : offrir des vitesses plus rapides, élargir la couverture et renforcer la stabilité des services. Cette concurrence dynamique a donné lieu à des investissements de plus de 70 milliards de dollars par ces exploitants de réseaux dans l’infrastructure sans fil et le spectre. Il s’ensuit qu’en mai 2020, l’analyste de réseaux indépendant Opensignal a déterminé que le Canada figurait parmi les pays offrant les meilleures vitesses de téléchargement au monde, soit 287 % plus rapides que la moyenne mondiale et 123 % plus rapides que celle des États-Unis ⁴.

Les enjeux de rendement et d’accessibilité ne concernent pas que les régions urbaines. En effet, dans une étude portant sur plus de 100 pays, Opensignal a établi que le Canada se classait parmi les meilleurs pays au chapitre de la vitesse de téléchargement et de l’accessibilité dans les régions rurales ⁵. Il faut néanmoins continuer à favoriser les investissements importants de la part du secteur privé pour que l’on puisse continuer à élargir la couverture des réseaux et à déployer la prochaine de génération de technologie sans fil, le 5G.

Poursuivre sur cet élan : investissement dans l’infrastructure numérique

Malheureusement, on continue parfois d’ignorer le bien-fondé de la concurrence fondée sur la concurrence. C’est grâce à elle que nous avons des réseaux d’aussi bonne qualité et aussi largement déployés à travers le Canada, et c’est grâce à elle aussi que nous observons des prix à la baisse. Plutôt, certains continuent d’adhérer à de fausses idées sur l’industrie du sans-fil au Canada. Il faut savoir qu’ils basent leur analyse sur des comparaisons internationales très malavisées, ce qui les emmène à faire la promotion de politiques très nuisibles, comme l’accès obligatoire aux réseaux à prix de gros pour les exploitants de réseaux mobiles virtuels (ERMV).

Un ERMV est un exploitant qui ne fait aucun investissement pour construire son propre réseau d’infrastructure sans fil ou pour acquérir des spectres du sans-fil. L’ERMV utilise plutôt les infrastructures des fournisseurs, qui eux ont investi dans leurs infrastructures, et revend ces services à leurs clients.

Les ERMV ne sont pas fondamentalement une mauvaise chose. D’ailleurs, des fournisseurs ont volontairement accordé des droits d’accès à leurs réseaux à des ERMV sur la base d’ententes mutuelles. Ce qui est nuisible, c’est de forcer les fournisseurs qui exploitent des infrastructures à accorder obligatoirement aux ERMV des droits d’accès à leurs réseaux, notamment lorsque les tarifs proposés sont inférieurs à ceux convenus dans les ententes mutuelles. De telles pratiques auront un effet négatif considérable sur la capacité des fournisseurs de sans-fil à élargir les services sans fil pour tous les Canadiens, y compris le déploiement.

La firme de consultants PWC estime que l’accès obligatoire à prix de gros pour les ERMV donnera lieu à des reculs de cinq milliards et de trois milliards dans les dépenses en exploitation et en capital, respectivement ⁶. Elle ajoute que cela pourra réduire la vitesse de déploiement du 5G au Canada d’ici 2030, de 95 % à 75 %, et entraîner des pertes cumulatives d’au moins 57 milliards de dollars pour le PIB de l’économie canadienne ⁷.

Nous devons empêcher cela. La pandémie de la COVID-19 a mis en évidence l’importance des services de télécommunications pour soutenir l’économie et les activités sociales. Elle a aussi renforcé le besoin de faire des investissements importants afin de s’assurer que tous les Canadiens ont accès à des services Internet et mobiles.

Reconnaissant cette nécessité, les gouvernements fédéral et provinciaux allouent des fonds pour compléter les investissements du secteur privé dans l’infrastructure numérique. Dans ce contexte, il est par conséquent peu logique d’adopter des politiques qui, comme celles de l’accès obligatoire aux réseaux aux ERMV, vont à l’encontre des besoins réels et des politiques des gouvernements visant à encourager plus d’investissements, autant par les secteurs privé que public, dans l’infrastructure numérique.

La concurrence fondée sur l’infrastructure a fait en sorte que le Canada est un leader mondial en matière de sans-fil et le renforcement de la concurrence entre les fournisseurs nationaux et régionaux qui exploitent des infrastructures a pour sa part donné lieu à des tendances à la baisse des prix. Nous devons poursuivre sur cet élan et maintenir les politiques qui favorisent l’investissement continu nécessaire pour le Canada de demain.

¹ https://crtc.gc.ca/fra/publications/reports/policymonitoring/2020/index.htm

² Des forfaits illimités ont été présentés plus tôt par des fournisseurs régionaux, comme Freedom Mobile et Sasktel. Les forfaits illimités désignent les forfaits qui proposent un nombre assez élevé de données à haut débit (p. ex., 10 Go ou plus par mois) sans frais d’utilisation excédentaire, ainsi que des données à une vitesse réduite pour les données au-delà de cette limite.

³ La méthodologie utilisée dans l’Indice des prix pour les services de téléphonie cellulaire est différente de celle utilisée dans le rapport du CRTC. Voir indexe https://bit.ly/3j9xvOB

⁴ The state of mobile network performance 2020: One year into the  5G era – Opensignal, mai 2020

⁵ The state of rural Canada’s Mobile Network Experience – Opensignal, mai 2020

⁶ Understanding the likely impacts of MVNOs in Canada: Part 1, juillet 2020.

⁷ Understanding the likely impacts of MVNOs in Canada: Part 2, juillet 2020.