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Les consommateurs peuvent désormais consulter leurs droits en ASL et LSQ sur les sites Web des fournisseurs et de l’ACTS.

OTTAWA, le 15 décembre 2017 — Grâce au travail concerté de l’industrie du sans-fil du Canada et du Comité pour les services sans fil des sourds du Canada (CSSSC), de l’Association des sourds du Canada (ASC), du Canadian National Society of Deaf-Blind (CNSDB), de la Deafness Advocacy Association Nova Scotia (DAANS), de la Society of Deaf and Hard of Hearing Nova Scotians (SDHHNS) et de la Société canadienne de l’ouïe (SCO), le contenu du Code sur les services sans fil a été adapté pour répondre aux besoins des consommateurs sourds, sourds et aveugles et malentendants (SSAM).

En 2013, le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CTRC) a élaboré le Code et l’a ensuite mis à jour en 2017 afin de tenir compte des nouvelles obligations des fournisseurs de services sans fil. Conçu pour le consommateur, le Code a pour objectif de l’aider à mieux comprendre son contrat de service, à changer de fournisseurs, à éviter les factures-surprises, à rendre son appareil s’il est mécontent des services et à le déverrouiller sans frais.

Le Code contient aussi de l’information sur les droits des personnes SSAM, ainsi que de celles qui ont une déficience, notamment le droit de recevoir des documents d’information dans un format accessible et le droit à une période prolongée d’essai des services.

Le Code sur les services sans fil et vos droits à titre de consommateurs canadiens est accessible sur les sites Web des fournisseurs, ainsi que le site de l’ACTS à l’adresse www.wirelessaccessibility.ca/fr. Une vidéo en LSQ permet à la communauté de personnes SSAM d’avoir un aperçu du contenu du Code dans un format accessible. La version anglais du Code, le The Wireless Code and your rights as a Canadian wireless consumer, est également disponible en ASL.

D’autres vidéos explicatives de la terminologie communément utilisée dans le secteur du sans-fil seront réalisées en 2018. La collaboration continue qu’entretiennent les fournisseurs et la communauté de personnes SSAM démontre l’engagement de l’industrie du sans-fil à assurer le droit d’accès à l’information sur les services offerts aux consommateurs de partout au Canada.

Association canadienne des télécommunications sans fil (ACTS)
L’ACTS fait autorité pour tout ce qui touche le sans-fil au Canada — ses préoccupations, son évolution et ses tendances. Elle représente les entreprises qui conçoivent et fournissent des produits et services pour l’industrie, auprès de tous les paliers du gouvernement et de divers organismes de réglementation. À ce titre, elle fait activement la promotion de l’industrie dans le but d’assurer la croissance continue du secteur du sans-fil au Canada. Au nom de ses membres, l’ACTS gère de nombreuses initiatives, y compris des programmes de responsabilité sociale d’entreprise et un programme atonal de numéros abrégés communs.

Liens connexes
The Wireless Code and your rights as a Canadian wireless consumer: https://youtu.be/9uDy0HQdVcA
Le Code sur les services sans fil et vos droits à titre de consommateurs: https://youtu.be/bKqq0dSA7qs

Questions des médias
Sophie Paluck, directrice des communications, ACTS
[email protected]
613-233-4888, poste 207

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