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Le gouvernement doit nécessairement intervenir après la décision du CRTC dans l’accès aux services Internet de gros

Ottawa, ON – Le 20 juin 2025 – L’Association canadienne des télécommunications est profondément déçue que le CRTC ait décidé de maintenir sa décision qui autorisait les trois plus grandes entreprises de télécommunications du pays, soit Bell, Rogers et TELUS, à revendre des services sur les réseaux de leurs concurrents, y compris les petits fournisseurs de services régionaux.

La décision, si elle est maintenue, aura pour effet de restreindre l’investissement dans les réseaux de télécommunications, notamment dans les zones rurales et les régions éloignées, et à terme, elle réduira les options offertes aux consommateurs canadiens. L’Association demande donc au gouvernement du Canada d’invalider la décision du CRTC et d’interdire aux trois plus grands fournisseurs de revendre des services sur les réseaux de leurs concurrents.

« Les réseaux de télécommunications canadiens ne sont pas qu’un ensemble de fils et de tours de téléphonie cellulaire. Ils constituent en fait une infrastructure stratégique vitale qui fait tourner l’économie, connecte les communautés et assure notre sécurité et notre sûreté », a déclaré Robert Ghiz, président et chef de la direction de l’Association canadienne des télécommunications. « La décision rendue aujourd’hui envoie le mauvais signal aux entreprises qui ont bâti les réseaux de télécommunications. Elle découragera l’investissement, instituera une concurrence déloyale aux petits fournisseurs régionaux qui ont pris le risque de construire leurs propres réseaux et, au bout du compte, elle nuira aux consommateurs que la politique prétend protéger. »

En 2024 seulement, le secteur des télécommunications a consacré plus de 12 milliards de dollars à son infrastructure, soit 18 % de ses revenus, ce qui dépasse l’investissement en télécoms dans la majorité des pays développés. Ces sommes permettent non seulement d’offrir des vitesses supérieures et une couverture plus étendue, mais elles sont essentielles à la vitalité économique des communautés rurales et éloignées où l’établissement de réseaux est plus difficile et plus coûteux.

Par cette simple décision, le Conseil risque de mettre aux progrès accomplis parce qu’elle permet aux grands exploitants d’avoir accès aux réseaux de la concurrence à des tarifs réglementés plutôt que de les inciter à continuer à étendre et à améliorer leurs propres réseaux. En plus de décourager les nouveaux projets et de causer du tort aux fournisseurs régionaux de plus petite taille, cette décision empêchera le Canada d’offrir des solutions de connectivité de prochaine génération à l’ensemble de sa population, surtout celle des régions rurales.

C’est la concurrence au niveau des infrastructures, et non le pouvoir de revente qui assurera la viabilité et l’innovation des entreprises du secteur des télécommunications. C’est elle qui incite les fournisseurs à améliorer constamment leurs réseaux et à offrir des services abordables et distincts de ceux de la concurrence.

« À l’heure où l’incertitude économique et la dépendance numérique vont en s’intensifiant, c’est un mauvais calcul de freiner l’investissement, rappelle M. Ghiz. Les Canadiens et Canadiennes méritent un système de télécommunications d’avant-garde résilient, résultant d’une concurrence vive et soutenue entre les entreprises qui ont bâti et continuent d’améliorer les réseaux au pays. Le gouvernement fédéral doit agir maintenant s’il veut que les bâtisseurs de réseaux continuent leur entreprise. »

Relations avec les médias :

Greg Burch
Association canadienne des télécommunications
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