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Bon à savoir sur les pylônes et les antennes

1. Les réseaux sans fil : une infrastructure essentielle

Les communications sans fil facilitent grandement les interactions qu’ont les Canadiens dans l’espace numérique, dans toutes les sphères leur vie — personnelle, professionnelle et sociale. Pour desservir le maximum de régions et de collectivités, les réseaux sans fil demeurent un élément névralgique de l’infrastructure canadienne des communications.

Étant donné l’importance du sans-fil pour la société canadienne, la gestion des pylônes et des équipements sur lesquels repose cette technologie est rigoureusement encadrée. Le Code de sécurité 6, qui renferme les lignes directrices sur l’exposition aux radiofréquences, est régulièrement mis à jour pour suivre l’évolution des normes internationales dans ce domaine et utilisé par Innovation, Sciences et Développement économique Canada(ISDE) pour s’assurer de la conformité des installations de communications sans fil en place.

2. Réglementation fédérale

Pour ériger un pylône d’antenne, les entreprises doivent suivre des règles qui visent à faciliter le déploiement de l’infrastructure des télécommunications tout en protégeant la santé et la sécurité des citoyens. Au Canada, le pouvoir de réglementation des systèmes d’antennes est confié au ministère fédéral ISDE en vertu de la Loi sur les radiocommunications.

ISDE limite la puissance de rayonnement des systèmes d’antennes dans les espaces publics conformément aux lignes directrices d’exposition aux radiofréquences (RF) établies dans le Code de sécurité 6 de Santé Canada (qui prévoit de larges marges de sécurité pour protéger la population générale, ainsi que les personnes qui travaillent à proximité de sources de radiofréquences).

Les entreprises doivent parfois négocier avec les autorités responsables de l’utilisation du sol (ARUS) la configuration optimale à adopter pour leurs réseaux dans certains endroits et prendre part à des consultations publiques tenues par les ARUS ou dans le cadre du processus de consultation publique par défaut d’ISDE ¹.

Pour de plus amples renseignements au sujet de ces procédures, notamment sur les protocoles que les entreprises doivent suivre pour mettre en place des systèmes de communications sans fil, on peut se reporter à la section du site Web d’ISDE qui porte sur les systèmes d’antennes de radiocommunications et de radiodiffusion (CPC-2-0-03).

3. Exceptions aux règles

Certaines activités d’implantation de réseaux sont toutefois exemptées des exigences d’examen par les ARUS et de consultation publique prévues dans la réglementation fédérale.

Activités exclues :

• Nouveaux systèmes d’antennes : lorsque la hauteur au-dessus du sol est inférieure de 15 mètres ².
• Systèmes d’antennes existants : dans le cas de modifications, d’ajout d’antennes ou de remplacement de pylônes, pourvu que la hauteur totale ne dépasse pas de plus de 25 % la hauteur totale originale ³.
• Structures sans pylônes, dont des immeubles, des châteaux d’eau ou des lampadaires : ces installations sont exemptées de consultation, pourvu que la hauteur supplémentaire au-dessus de sol de la structure ne dépasse pas 25 % de la hauteur initiale.
• Systèmes d’antennes temporaires servant à un événement spécial ou à une opération d’urgence : ces systèmes sont exemptés de consultation à condition d’être démantelés dans les trois mois suivant leur utilisation.
• Aucune consultation n’est nécessaire avant de procéder à l’entretien d’un système d’antennes existant.

3.5 Lignes directrices conjointes de l’industrie et des municipalités

En 2013, l’ACTS et la Fédération canadiennes des municipalités (FCM) ont formulé une série de recommandations communes pour encadrer l’implantation des systèmes d’antennes dans les municipalités (le protocole). Ce document fournit un modèle de protocole qui permet aux entreprises de mettre en place leurs équipements tout en tenant compte des préférences des autorités municipales concernées.

En 2014, ISDE a modifié la réglementation fédérale encadrant l’installation des systèmes d’antennes au Canada. Les nouvelles procédures s’inspirent largement du protocole élaboré en partenariat par l’ACTS et la FCM.

On trouvera sur le site Web de la FCM les informations pour se procurer le protocole d’implantation de l’ACTS et de la FCM, ainsi qu’une description sommaire du document et de son utilité pour le choix des emplacements d’antennes et équipements de télécommunications sans fil.

4. Pour en savoir davantage

Pour mieux connaître les règles de sécurité sur les communications sans fil au Canada et leurs répercussions sur la mise en place des pylônes d’antennes, on peut s’adresser à ISDE ou aux autorités responsables du sol ou consulter les ressources ci-dessus :

• Innovation, Science et Développement économique Canada (ISDE) – Les faits au sujet des pylônes
• ISDE – Systèmes d’antennes de radiocommunications et de radiodiffusion (CPC-2-0-03)
• ISDE – Guide destiné aux autorités responsables du sol pour la rédaction des protocoles visant les emplacements de systèmes d’antennes
• ISDE – Conditions de licence concernant l’itinérance obligatoire, le partage des pylônes d’antennes et des emplacements, ainsi que l’interdiction des emplacements exclusifs
• Santé Canada – Technologie 5G, cellulaires, tours de téléphonie cellulaire et antenne
• Santé Canada – Code de sécurité 6
• Santé Canada – Champs électromagnétiques
• Santé Canada – Recherche sur l’énergie des radiofréquences et la santé

¹ Pour ISDE, le terme « autorité responsable de l’utilisation du sol » (ARUS) désigne « toute autorité locale régissant les questions d’utilisation du sol ». Il peut donc s’agir d’une municipalité, d’un conseil municipal, d’une commission régionale, d’une autorité en matière d’aménagement, d’un conseil de canton ou d’un conseil de bande.

² Ne s’applique pas aux entreprises de télécommunications, aux diffuseurs privés ni aux tiers propriétaires de pylônes.

³ Ne s’applique pas aux entreprises de télécommunications, aux radiodiffuseurs privés ni aux tiers propriétaires de pylônes ni aux structures d’antennes se dressant à plus de 15 m du sol.