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La 5G et l’aviation au Canada : ce qu’il faut savoir

On a beaucoup parlé dans les médias récemment des problèmes d’interférence entre les signaux radiofréquences utilisés pour les communications 5G et le fonctionnement des radioaltimètres qui équipent les aéronefs.

Voici ce qu’il faut savoir sur la situation au Canada :

• Le radioaltimètre est un instrument qui sert à calculer la distance entre un aéronef et le sol qu’il survole (c’est-à-dire l’altitude de l’appareil). Les radioaltimètres sont autorisés à utiliser la bande de fréquences situées entre 4 200 MHz et 4 400 MHz.
• Les interférences qu’ont rapportées les médias américains récemment concernent le spectre de la 5G situé dans la bande de fréquences 3 700 MHz à 3 980 MHz (communément appelée la bande C). Au Canada, cette bande ne peut être utilisée pour les services cellulaires.
• Au Canada, la bande de fréquences réservée aux services mobiles est située entre 3 450 MHz et 3 650 MHz (aussi appelée simplement « bande de 3 500 MHZ). Il y a donc une marge d’au moins 550 MHz entre la bande de 3 500 MHz et la bande utilisée par les radioaltimètres, ce qui est amplement suffisant pour éviter les problèmes d’interférence.
• Cette « zone tampon » est en fait deux fois plus large que celle qui existe entre la bande C et celle qu’utilisent les instruments de bord aux États-Unis. Elle dépasse aussi de plus de 100 MHz l’écart entre ces deux bandes en Europe, où la bande C réservée à la 5G se situe entre 3 400 MHz et 3 800 MHz.
• La bande C est actuellement utilisée dans plus de 40 pays [en anglais] et des centaines de milliers de stations de base 5G fonctionnent dans cette bande sans qu’aucun incident d’aviation ait été signalé. Et cela vaut aussi pour le Japon, où la zone tampon n’est que de 100 MHz.
• Au Canada, les services de communication sans fil fixes utilisent la bande 3 500 MHz depuis des années.
• Des organismes de réglementation de nombreux pays ont confirmé n’avoir eu connaissance d’aucun incident attribuable à des interférences entre l’utilisation de la bande C par des appareils électroniques et les radioaltimètres de navigation. Voici un aperçu des communiqués émis par ces organismes :
  
  
  • Ofcom, R.-U. : « Nous ne pouvons commenter la façon dont les autorités compétentes attribuent les ondes du spectre ailleurs dans le monde, mais au Royaume-Uni, les services 5G et autres services mobiles sans fil sont utilisés depuis des années sans dérégler le fonctionnement des altimètres; aucun incident de cette nature n’a été constaté dans notre espace aérien. »
    Lire le communiqué ici [en anglais].
    
    
  • Nkom, Norvège (janvier 2022) :« Les réseaux 5G qui sont mis en œuvre en Norvège et en Europe utilisent des fréquences plus basses qu’aux États-Unis et ailleurs dans le monde. Les fréquences que nous utilisons pour la 5G sont plus éloignées de celles utilisées par les altimètres de navigation, ce qui explique que nous n’éprouvons pas les mêmes problèmes d’interférence. » On peut lire également : « aucun incident concernant les interférences entre la 5G et le fonctionnement des altimètres n’a été porté à la connaissance des autorités, et pourtant, le déploiement de cette technologie se poursuit depuis plusieurs années en Europe et dans le reste du monde. Au Japon, où la bande réservée à la 5G est très proche de celle utilisée par les altimètres, des milliers de stations de base 5G sont en exploitation et à notre connaissance, aucun cas d’interférence n’a été signalé. » Lire le communiqué ici [en norvégien].
    
    
  • Federal Aviation Administration, É.-U. (Bulletin de mai 2023) :« Il n’y a eu encore aucun cas attesté d’interférence nuisible causé par des appareils électroniques sans fil à l’échelle internationale, malgré le suivi étroit assuré. Aux États-Unis, la bande 3,65-3,70 GHz est utilisée depuis 2007 par les services sans fil en large bande. En décembre 2012, la FCC a entamé une procédure visant à autoriser les services mobiles en large bande dans la plage 3,55-3,7 GHz et elle a adopté ses règles finales en avril 2015 et en octobre 2018. Le déploiement commercial a commencé en septembre 2019, et aucun problème d’interférence avec les radioaltimètres n’a été signalé à ce jour. »
    Lire le bulletin ici [en anglais].
    
    
  • Agence de l’Union européenne pour la sécurité aérienne (organisme qui supervise l’aviation civile dans 31 pays de l’UE) : « Les données techniques fournies par les fabricants d’appareils de l’UE ne renferment aucune preuve concluante d’un risque immédiat pour la sécurité… à ce jour, l’AESA n’a eu connaissance d’aucun incident causé par le fonctionnement d’appareils 5G. » Lire les citations ici [en anglais].
    
    
  • Organisme fédéral de réglementation des télécommunications de l’Allemagne (janvier 2022) : L’organisme explique que les mesures effectuées en France et en Norvège « ont démontré que [la 5 G] n’avait pas eu d’incidence manifeste sur le fonctionnement des instruments de vol. » Lire les rapports ici [en allemand].
    
    
• Malgré l’absence de cas d’interférences constatés dans d’autres pays, et la zone tampon plus large entre la bande 3 500 MHz et les fréquences utilisées par les altimètres, le gouvernement du Canada a décidé par souci de prudence d’imposer des limites à l’utilisation du spectre de fréquences 3 500 MHz à proximité des aéroports et de réglementer le positionnement des antennes émettrices dans toutes les régions du pays (https://www.ic.gc.ca/eic/site/smt-gst.nsf/fra/sf11747.html).
• Le gouvernement a par ailleurs annoncé que des modifications pourraient être apportées à ces règles à la lumière d’examens et d’essais futurs.
• L’industrie canadienne des services sans fil continuera de travailler sur ce dossier avec le gouvernement et l’industrie de l’aviation pour s’assurer que les règles d’utilisation du spectre s’appuient toujours sur des données probantes.