{"id":713,"date":"2023-02-10T15:54:48","date_gmt":"2023-02-10T19:54:48","guid":{"rendered":"https:\/\/canadatelecoms.ca\/privacy-policy-2\/"},"modified":"2025-06-30T16:01:52","modified_gmt":"2025-06-30T20:01:52","slug":"privacy-policy","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/canadatelecoms.ca\/fr\/privacy-policy\/","title":{"rendered":"Politique de protection de la vie priv\u00e9e"},"content":{"rendered":"<section id=\"section-block-block_0e115c7c4054b124e16f35f05e57ebdf\" class=\"section-block_block\">\n<div class=\"container pt-5 pb-5\">\t\t\t\t\n\t\t<div class=\"row\">\n\t\t\t<div class=\"col-12\">\n\t\t\t\t<div class=\"acf-innerblocks-container\">\n\n<h1 class=\"wp-block-heading\">Politique de protection de la vie priv\u00e9e<\/h1>\n\n<\/div>\n\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t<\/div>\n<\/section>\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Association canadienne des t\u00e9l\u00e9communications<\/h3>\n\n\n\n<p>Collecte, utilisation et communication de renseignements personnels<\/p>\n\n\n\n<p class=\"has-medium-font-size\"><strong>1. Objectif et port\u00e9e<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>L\u2019Association canadienne des t\u00e9l\u00e9communications (\u00ab l\u2019Association \u00bb) a \u00e0 c\u0153ur de respecter la vie priv\u00e9e de quiconque est en relation avec elle. L\u2019\u00e9nonc\u00e9 de principes qui suit indique sa politique et ses pratiques en mati\u00e8re de collecte, d\u2019utilisation et de communication de renseignements personnels.<\/p>\n\n\n\n<p>Ces principes visent tout renseignement personnel recueilli par l\u2019Association aupr\u00e8s d\u2019un particulier y adh\u00e9rant ou collaborant avec elle, maintenant ou dans l\u2019avenir, ou lui \u00e9tant fourni \u00e0 son sujet, et, dans l\u2019ensemble, tout renseignement personnel venant en sa possession. Ils ne concernent pas les coordonn\u00e9es professionnelles, les renseignements sur les entreprises ni les donn\u00e9es d\u2019ensemble \u00e0 partir desquelles il est impossible de d\u00e9terminer l\u2019identit\u00e9 d\u2019un individu. Nous nous r\u00e9servons le droit d\u2019utiliser des donn\u00e9es d\u2019ensemble de toute mani\u00e8re que nous jugeons appropri\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"has-medium-font-size\"><strong>2. Collecte, utilisation et communication de renseignements personnels<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Les d\u00e9finitions qui suivent s\u2019appliquent au pr\u00e9sent \u00e9nonc\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<p>\u00ab&nbsp;Violation des garanties de s\u00e9curit\u00e9 \u00bb s\u2019entend de la perte, l&rsquo;acc\u00e8s non autoris\u00e9 ou la divulgation non autoris\u00e9e de renseignements personnels r\u00e9sultant d&rsquo;une violation des garanties de s\u00e9curit\u00e9 d&rsquo;un organisme ou de l&rsquo;absence de mise en place de ces garanties.<\/p>\n\n\n\n<p>\u00ab&nbsp;Transaction commerciale \u00bb s\u2019entend notamment des transactions suivantes :<\/p>\n\n\n\n<p>(a) l\u2019achat, la vente ou toute autre forme d\u2019acquisition ou de disposition de tout ou partie d\u2019un organisme, ou de ses \u00e9l\u00e9ments d\u2019actif;<\/p>\n\n\n\n<p>(b) la fusion ou le regroupement de deux organismes ou plus;<\/p>\n\n\n\n<p>(c) le fait de consentir un pr\u00eat \u00e0 tout ou partie d\u2019un organisme ou de lui fournir toute autre forme de financement;<\/p>\n\n\n\n<p>(d) le fait de grever d\u2019une charge ou d\u2019une s\u00fbret\u00e9 les \u00e9l\u00e9ments d\u2019actif ou les titres d\u2019un organisme;<\/p>\n\n\n\n<p>(e) la location d\u2019\u00e9l\u00e9ments d\u2019actif d\u2019un organisme, ou l\u2019octroi ou l\u2019obtention d\u2019une licence \u00e0 leur \u00e9gard;<\/p>\n\n\n\n<p>(f) tout autre arrangement pr\u00e9vu par r\u00e8glement entre deux organismes ou plus pour la poursuite d\u2019activit\u00e9s d\u2019affaires.<\/p>\n\n\n\n<p>\u00ab&nbsp;Membre \u00bb s\u2019entend de toute personne morale dont l\u2019adh\u00e9sion \u00e0 l\u2019Association canadienne des t\u00e9l\u00e9communications a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9e ou qui demande \u00e0 adh\u00e9rer \u00e0 l\u2019Association.<\/p>\n\n\n\n<p>\u00ab&nbsp;Renseignement personnel \u00bb s\u2019entend de tout renseignement, quelle qu\u2019en soit la forme, concernant un particulier dont l\u2019identit\u00e9 est connue ou peut le devenir gr\u00e2ce \u00e0 un tel renseignement, \u00e0 l\u2019exception des coordonn\u00e9es professionnelles.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>La pr\u00e9sentation de renseignements personnels \u00e0 l\u2019Association constitue un consentement implicite \u00e0 leur collecte, utilisation et communication par l\u2019Association conform\u00e9ment \u00e0 la pr\u00e9sente politique de protection de la vie priv\u00e9e. Quiconque n\u2019accepte pas ces conditions est pri\u00e9 de s\u2019abstenir de fournir de tels renseignements \u00e0 l\u2019Association. Il est \u00e0 noter toutefois que cette derni\u00e8re peut, en pareil cas, \u00eatre dans l\u2019impossibilit\u00e9 d\u2019assurer ses services \u00e0 l\u2019int\u00e9ress\u00e9.<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Nous nous servons des renseignements personnels qui nous sont fournis de vive voix ou par \u00e9crit pour :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>traiter les demandes d\u2019adh\u00e9sion;<\/li>\n\n\n\n<li>inscrire les int\u00e9ress\u00e9s \u00e0 des cours ou \u00e0 des colloques;<\/li>\n\n\n\n<li>abonner les int\u00e9ress\u00e9s \u00e0 diff\u00e9rentes publications;<\/li>\n\n\n\n<li>g\u00e9rer notre relation avec les membres;<\/li>\n\n\n\n<li>donner suite aux demandes de num\u00e9ro abr\u00e9g\u00e9;<\/li>\n\n\n\n<li>r\u00e9pondre aux demandes de renseignements;<\/li>\n\n\n\n<li>dresser des r\u00e9pertoires ou listes qui sont mis \u00e0 la disposition d\u2019autres membres ou d\u2019organismes dignes de confiance avec lesquels nous entretenons des relations;<\/li>\n\n\n\n<li>nous conformer \u00e0 des exigences juridiques ou r\u00e9glementaires; et<\/li>\n\n\n\n<li>satisfaire \u00e0 d\u2019autres besoins du genre de ceux qui pr\u00e9c\u00e8dent et \u00e0 nos propres besoins g\u00e9n\u00e9raux.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>L\u2019utilisation de renseignements personnels par l\u2019Association se limite aux besoins susmentionn\u00e9s. De plus, \u00e0 moins que la loi ne l\u2019autorise, l\u2019Association ne recueille aucun renseignement de la sorte sans avoir d\u2019abord obtenu le consentement de l\u2019int\u00e9ress\u00e9 \u00e0 sa collecte, \u00e0 son utilisation et \u00e0 sa diffusion.<\/p>\n\n\n\n<p>Elle s\u2019adresse dans la mesure du possible \u00e0 l\u2019int\u00e9ress\u00e9 pour obtenir tout renseignement personnel le concernant.<\/p>\n\n\n\n<p>L\u2019Association peut communiquer des renseignements personnels \u00e0 des organismes ou individus assurant des services pour son compte. Elle veille alors, par des dispositions contractuelles et autres, \u00e0 ce que tout agent, entrepreneur ou fournisseur susceptible de se voir communiquer de tels renseignements dans le cadre de la prestation des services en cause convienne de limiter ces renseignements aux usages qu\u2019elle lui indique.<\/p>\n\n\n\n<p>Dans certains cas, l\u2019organisme ou l\u2019individu assurant des services pour le compte de l\u2019Association pourrait se trouver en dehors du Canada. Cons\u00e9quemment, certains renseignements personnels recueillis par nous pourraient \u00eatre conserv\u00e9s dans des pays autres que le Canada, o\u00f9 les lois sur la protection des renseignements personnels pourraient offrir des niveaux de protection diff\u00e9rents de ceux du Canada et o\u00f9 les renseignements personnels pourraient \u00eatre accessibles ou communicables aux forces polici\u00e8res comp\u00e9tentes.<\/p>\n\n\n\n<p>D\u2019autre part, il peut y avoir des cas o\u00f9 l\u2019utilisation ou la communication de renseignements personnels par nous sans le consentement de l\u2019int\u00e9ress\u00e9 est justifi\u00e9e ou permise, voire obligatoire. Il peut en \u00eatre ainsi lorsque, par exemple :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>la loi ou une ordonnance ou prescription d\u2019un tribunal judiciaire ou administratif ou d\u2019un autre organisme gouvernemental l\u2019exige;<\/li>\n\n\n\n<li>l\u2019Association a de bonnes raisons de croire que c\u2019est n\u00e9cessaire pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 ou prot\u00e9ger les droits, la vie priv\u00e9e ou les biens d\u2019une personne ou d\u2019un groupe identifiable;<\/li>\n\n\n\n<li>c\u2019est n\u00e9cessaire pour le calcul ou la collecte de droits;<\/li>\n\n\n\n<li>c\u2019est n\u00e9cessaire pour permettre \u00e0 l\u2019Association de se pr\u00e9valoir des recours existants ou de limiter les pr\u00e9judices auxquels elle est expos\u00e9e;<\/li>\n\n\n\n<li>les renseignements rel\u00e8vent du domaine public;<\/li>\n\n\n\n<li>il s\u2019agit d\u2019un renseignement contenu dans la d\u00e9claration d\u2019un t\u00e9moin et dont la collecte est n\u00e9cessaire en vue de l\u2019\u00e9valuation d\u2019une r\u00e9clamation d\u2019assurance, de son traitement ou de son r\u00e8glement;<\/li>\n\n\n\n<li>c\u2019est raisonnable \u00e0 des fins li\u00e9es \u00e0 une enqu\u00eate sur la violation d\u2019un accord ou des activit\u00e9s potentiellement criminelles ou suspectes; ou<\/li>\n\n\n\n<li>c\u2019est n\u00e9cessaire \u00e0 des fins li\u00e9es \u00e0 une \u00e9ventuelle transaction commerciale, si les renseignements sont n\u00e9cessaires pour d\u00e9cider si la transaction aura lieu, et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, pour l\u2019effectuer; ou c\u2019est n\u00e9cessaire \u00e0 des fins li\u00e9es \u00e0 une transaction commerciale effectu\u00e9e, si les renseignements sont n\u00e9cessaires \u00e0 la poursuite de l\u2019entreprise ou des activit\u00e9s faisant l\u2019objet de la transaction.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>Lorsque nous sommes oblig\u00e9s ou autoris\u00e9s \u00e0 divulguer des informations sans consentement, nous nous engageons \u00e0 ne pas divulguer plus d&rsquo;informations que n\u00e9cessaire.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"has-medium-font-size\"><strong>3. Exactitude<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>L\u2019Association s\u2019efforce de faire en sorte que les renseignements personnels qui lui sont fournis par ses membres et qu\u2019elle d\u00e9tient en sa possession soient aussi exacts, actuels et complets que possible pour les besoins auxquels elle les destine.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"has-medium-font-size\"><strong>4. Conservation<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>L\u2019Association ne garde les renseignements personnels recueillis qu\u2019aussi longtemps qu\u2019il le faut pour les besoins ayant motiv\u00e9 leur collecte. Cette p\u00e9riode varie selon le produit ou le service vis\u00e9 et la nature des renseignements m\u00eames. Elle peut se prolonger au-del\u00e0 de la relation entre l\u2019Association et l\u2019int\u00e9ress\u00e9, mais ne dure que le temps voulu pour assurer \u00e0 l\u2019Association l\u2019information n\u00e9cessaire pour r\u00e9soudre toute question susceptible de se poser par la suite. Nous d\u00e9truisons ou d\u00e9personnalisons les renseignements personnels que nous d\u00e9tenons d\u00e8s que nous n\u2019en avons plus besoin.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"has-medium-font-size\"><strong>5. S\u00e9curit\u00e9<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>L\u2019Association veille \u00e0 assurer la s\u00e9curit\u00e9 mat\u00e9rielle, administrative et technique de ses locaux et de ses installations de stockage de l\u2019information de mani\u00e8re ad\u00e9quate, afin d\u2019emp\u00eacher l\u2019acc\u00e8s non autoris\u00e9 aux renseignements personnels qu\u2019elle d\u00e9tient, ainsi que leur perte, leur m\u00e9susage ou leur communication ou modification sans autorisation.<\/p>\n\n\n\n<p>L\u2019Association prot\u00e8ge \u00e9galement les renseignements personnels qu\u2019elle poss\u00e8de en restreignant l\u2019acc\u00e8s \u00e0 ceux de ses employ\u00e9s qui, de l\u2019avis de ses dirigeants, en ont besoin pour la prestation des services offerts.<\/p>\n\n\n\n<p>Nous d\u00e9clarerons au Commissaire \u00e0 la protection de la vie priv\u00e9e du Canada toute atteinte aux mesures de s\u00e9curit\u00e9 qui a trait \u00e0 des renseignements personnels dont l\u2019Association a la gestion, s\u2019il est raisonnable de croire, dans les circonstances, que l\u2019atteinte pr\u00e9sente un risque r\u00e9el de pr\u00e9judice grave \u00e0 l\u2019endroit d\u2019un individu, y compris des dommages physiques, des pertes financi\u00e8res ou des atteintes \u00e0 sa r\u00e9putation. Nous notifierons \u00e9galement tout autre organisme ou institution gouvernementale qui pourrait r\u00e9duire les risques ou att\u00e9nuer les pr\u00e9judices d\u00e9coulant de l\u2019atteinte.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"has-medium-font-size\"><strong>6. Visite des sites Web de l\u2019Association canadienne des t\u00e9l\u00e9communications<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>L\u2019Association recueille des renseignements sur les internautes rendant visite \u00e0 ses sites Web (<a href=\"http:\/\/www.canadatelecoms.ca\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">www.canadatelecoms.ca<\/a>,\u00a0<a href=\"http:\/\/www.txt.ca\/fr\/\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">www.txt.ca<\/a>,\u00a0<a href=\"http:\/\/www.recyclemycell.ca\/fr\/\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">www.recyclemoncell.ca<\/a>,\u00a0<a href=\"http:\/\/www.wirelessaccessibility.ca\/francais\/\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">www.accessibilitesansfil.ca<\/a>,\u00a0<br><a href=\"http:\/\/www.ambersansfil.ca\/\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">www.ambersansfil.ca<\/a>,\u00a0<a href=\"http:\/\/www.verifierappareil.ca\/\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">www.verifierappareil.ca<\/a>,\u00a0<a href=\"http:\/\/www.textoau911.ca\/\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">www.textoau911.ca<\/a>,\u00a0<a href=\"http:\/\/www.donssansfil.ca\/\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">www.donssansfil.ca<\/a>,\u00a0<br><a href=\"http:\/\/www.stacouncil.ca\/fr\/\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">www.conseilSPA.ca<\/a>,\u00a0<a href=\"http:\/\/www.5gcc.ca\/\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">www.5gcc.ca<\/a>,\u00a0<a href=\"http:\/\/www.construitpourlecanada.ca\/\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">www.construitpourlecanada.ca<\/a>, <a href=\"http:\/\/www.telecomsoyezpret.ca\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">www.telecomsoyezpret.ca<\/a>, <a href=\"http:\/\/anniversaireconnecte.ca\/\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">www.anniversaireconnecte.ca\/<\/a>)\u00a0(collectivement les \u00ab sites Web \u00bb). Elle se sert pour ce faire de t\u00e9moins (commun\u00e9ment appel\u00e9s \u00ab\u00a0cookies \u00bb), c\u2019est-\u00e0-dire de fichiers ou documents pouvant \u00eatre stock\u00e9s sur le disque dur de l\u2019ordinateur de l\u2019internaute au moment de sa visite. Ces t\u00e9moins peuvent indiquer que le visiteur a d\u00e9j\u00e0 fourni des renseignements personnels et, en cons\u00e9quence, aider \u00e0 acc\u00e9l\u00e9rer les \u00e9changes. Certains t\u00e9moins sont temporaires ou \u00ab volatils \u00bb : les renseignements qu\u2019ils contiennent sont effac\u00e9s d\u00e8s que l\u2019internaute quitte son navigateur Web ou ferme son ordinateur. Ils servent \u00e0 faciliter la navigation des sites Web visit\u00e9s et \u00e0 recueillir des donn\u00e9es statistiques d\u2019ensemble. L\u2019Association emploie des t\u00e9moins volatils.<\/p>\n\n\n\n<p>Il existe aussi des t\u00e9moins dits \u00ab persistants \u00bb. Il s\u2019agit de donn\u00e9es plus permanentes qui sont stock\u00e9es sur le disque dur de l\u2019ordinateur du visiteur et y demeurent \u00e0 moins d\u2019\u00eatre supprim\u00e9s. Les t\u00e9moins persistants ont diverses utilit\u00e9s : ils peuvent servir \u00e0 r\u00e9cup\u00e9rer des renseignements (tel un mot de passe) fournis ant\u00e9rieurement, aider \u00e0 d\u00e9terminer les zones du site Web auxquelles un visiteur accorde le plus de valeur et personnaliser l\u2019acc\u00e8s au site selon les go\u00fbts du visiteur. Les sites Web emploient des t\u00e9moins persistants.<\/p>\n\n\n\n<p>Nous ne partageons pas les renseignements personnels obtenus par le biais des t\u00e9moins avec des tiers.<\/p>\n\n\n\n<p>La plupart des navigateurs Web sont r\u00e9gl\u00e9s d\u2019embl\u00e9e pour accepter les t\u00e9moins. L\u2019internaute peut toutefois en modifier le r\u00e9glage pour rejeter les t\u00e9moins ou \u00eatre automatiquement inform\u00e9 de leur envoi.<\/p>\n\n\n\n<p>L\u2019Association n\u2019est pas ma\u00eetre du contenu des sites Web accessibles \u00e0 partir de ses propres sites. Il est recommand\u00e9 de lire la politique de protection de la vie priv\u00e9e assortie \u00e0 tout site Web visit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"has-medium-font-size\"><strong>7. Acc\u00e8s aux renseignements personnels<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>L\u2019Association permet, dans une mesure raisonnable, \u00e0 tout individu au sujet duquel elle d\u00e9tient des renseignements personnels d\u2019avoir acc\u00e8s \u00e0 ces renseignements et de les revoir.<\/p>\n\n\n\n<p>Lorsqu\u2019un individu croit que des renseignements personnels le concernant sont incorrects, il peut en demander la mise \u00e0 jour en communiquant avec la responsable indiqu\u00e9e ci-dessus \u00e0 la section 1. Nous nous r\u00e9servons le droit de ne pas modifier des renseignements personnels, mais nous y joindrons tout texte de nature raisonnable que l\u2019int\u00e9ress\u00e9 jugera appropri\u00e9. Il est \u00e9galement possible de demander \u00e0 l\u2019Association de supprimer des renseignements personnels de ses dossiers ou de ses syst\u00e8mes. Il se peut toutefois, en raison de contraintes techniques et des copies de sauvegarde produites, que ces renseignements demeurent quelque part en m\u00e9moire dans les syst\u00e8mes de l\u2019Association apr\u00e8s leur suppression. Il ne faudrait donc pas s\u2019attendre que les renseignements personnels vis\u00e9s soient enti\u00e8rement retir\u00e9s des syst\u00e8mes de l\u2019Association, m\u00eame si la demande de suppression aura \u00e9t\u00e9 accept\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n<p>L\u2019Association se r\u00e9serve en outre le droit de refuser l\u2019acc\u00e8s \u00e0 des renseignements personnels quand :<\/p>\n\n\n\n<p>(a) cela entra\u00eenerait i) la communication de renseignements personnels concernant un autre individu, vivant ou mort (y compris la communication de ses opinions) ou ii) celle de secrets de commerce ou d\u2019autres renseignements commerciaux confidentiels dont la divulgation pourrait faire tort \u00e0 l\u2019Association ou \u00e0 la comp\u00e9titivit\u00e9 d\u2019un tiers ou encore nuire \u00e0 des n\u00e9gociations d\u2019ordre contractuel ou autre de l\u2019Association ou d\u2019un tiers;<\/p>\n\n\n\n<p>(b) les renseignements font l\u2019objet du secret professionnel de l\u2019avocat ou sont prot\u00e9g\u00e9s par le caract\u00e8re privil\u00e9gi\u00e9 d\u2019une proc\u00e9dure judiciaire;<\/p>\n\n\n\n<p>(c) leur extraction supposerait un travail et des frais d\u00e9mesur\u00e9s par rapport \u00e0 leur nature ou \u00e0 leur valeur;<\/p>\n\n\n\n<p>(d) les renseignements n\u2019existent pas, l\u2019Association ne les d\u00e9tient pas ou ne peut les retracer;<\/p>\n\n\n\n<p>(e) il y a raisonnablement lieu de croire que cela risque i) de nuire beaucoup au traitement ou au r\u00e9tablissement de l\u2019int\u00e9ress\u00e9, ii) de causer un grave pr\u00e9judice moral \u00e0 l\u2019int\u00e9ress\u00e9 ou \u00e0 un autre individu ou iii) de mener \u00e0 de graves dommages corporels pour un autre individu;<\/p>\n\n\n\n<p>(f) cela peut nuire ou faire obstacle \u00e0 l\u2019application de la loi ou aux fonctions d\u2019enqu\u00eate ou de r\u00e9glementation d\u2019un organisme habilit\u00e9 par la loi \u00e0 exercer de telles fonctions; ou<\/p>\n\n\n\n<p>(g) cela est justifi\u00e9, pour tout autre motif pr\u00e9vu par les lois pertinentes.<\/p>\n\n\n\n<p>Le cas \u00e9ch\u00e9ant, l\u2019Association informe le demandeur des motifs de son refus.<\/p>\n\n\n\n<p>Lorsque l\u2019Association accepte de communiquer les renseignements demand\u00e9s, elle le fait dans un d\u00e9lai raisonnable, et au plus tard 30 jours apr\u00e8s avoir re\u00e7u la demande.<\/p>\n\n\n\n<p>Nous ne donnerons pas suite aux demandes \u00e0 caract\u00e8re r\u00e9p\u00e9titif ou vexatoire. Nous tiendrons compte notamment de la fr\u00e9quence des mises \u00e0 jour ainsi que de la nature et de l\u2019objet des renseignements tenus pour d\u00e9terminer si une demande a un caract\u00e8re r\u00e9p\u00e9titif ou vexatoire.<\/p>\n\n\n\n<p>Avant d\u2019accorder l\u2019acc\u00e8s \u00e0 des renseignements personnels ou d\u2019accepter de modifier ceux-ci, l\u2019Association demandera assez de renseignements pour \u00eatre en mesure de confirmer l\u2019identit\u00e9 du demandeur et d\u2019emp\u00eacher ainsi les demandes frauduleuses.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"has-medium-font-size\"><strong>8. Mesures pour r\u00e9soudre des probl\u00e8mes li\u00e9s \u00e0 la protection de vos donn\u00e9es<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Pour toute pr\u00e9cision concernant : i) l\u2019acc\u00e8s aux renseignements personnels; ii) la collecte, l\u2019utilisation, la gestion ou la communication de renseignements personnels par l\u2019Association; ou iii) le pr\u00e9sent \u00e9nonc\u00e9, veuillez&nbsp;<strong>communiquer<\/strong>&nbsp;avec nous \u00e0&nbsp;<a href=\"mailto:info@canadatelecoms.ca\">info@canadatelecoms.ca<\/a>.<\/p>\n\n\n\n<p>Nous ferons enqu\u00eate sur toute plainte et, s\u2019il est conclu que la plainte est fond\u00e9e, nous prendrons toutes les mesures appropri\u00e9es afin de r\u00e9soudre le probl\u00e8me. Si vous jugez notre r\u00e9ponse insatisfaisante, vous pouvez communiquer avec le commissaire \u00e0 la protection de la vie priv\u00e9e du Canada \u00e0 :<\/p>\n\n\n\n<p>Commissariat \u00e0 la protection de la vie priv\u00e9e du Canada<br>30, rue Victoria<br>Gatineau (Qu\u00e9bec)<br>K1A 1H3<\/p>\n\n\n\n<p class=\"has-medium-font-size\"><strong>9. Modification de la politique et des pratiques de l\u2019Association canadienne des t\u00e9l\u00e9communications<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Les principes \u00e9nonc\u00e9s ci-dessus entrent en vigueur le 1<sup>er<\/sup> janvier 2004. L\u2019Association les r\u00e9visera de temps \u00e0 autre. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, un avis des modifications apport\u00e9es sera transmis aux membres et autres int\u00e9ress\u00e9s par les moyens qui conviennent, et les modifications s\u2019appliqueront \u00e0 la fois aux renseignements que l\u2019Association a d\u00e9j\u00e0 en main et \u00e0 ceux qu\u2019elle recueillera \u00e0 compter de la date de sortie de l\u2019\u00e9nonc\u00e9 r\u00e9vis\u00e9. Le pr\u00e9sent \u00e9nonc\u00e9 a \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9 le 19 avril 2023.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Association canadienne des t\u00e9l\u00e9communications Collecte, utilisation et communication de renseignements personnels 1. 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