{"id":4327,"date":"2025-10-23T17:00:47","date_gmt":"2025-10-23T21:00:47","guid":{"rendered":"https:\/\/canadatelecoms.ca\/?post_type=news&p=4327"},"modified":"2025-10-23T17:10:45","modified_gmt":"2025-10-23T21:10:45","slug":"lassociation-canadienne-des-telecommunications-salue-le-projet-de-loi-federale-encourageant-des-peines-plus-severes-pour-les-infractions-commises-contre-des-infrastructures-essentielles","status":"publish","type":"news","link":"https:\/\/canadatelecoms.ca\/fr\/news\/lassociation-canadienne-des-telecommunications-salue-le-projet-de-loi-federale-encourageant-des-peines-plus-severes-pour-les-infractions-commises-contre-des-infrastructures-essentielles\/","title":{"rendered":"L\u2019Association canadienne des t\u00e9l\u00e9communications salue le projet de loi f\u00e9d\u00e9rale encourageant des peines plus s\u00e9v\u00e8res pour les infractions commises contre des infrastructures essentielles et des commerces de d\u00e9tail"},"content":{"rendered":"\n

Le projet de loi C-14 reconna\u00eet les menaces de plus en plus nombreuses qui p\u00e8sent sur les installations essentielles et instaure des mesures de dissuasion plus fortes pour contrer les crimes ciblant les infrastructures de t\u00e9l\u00e9communications et les magasins de d\u00e9tail.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Ottawa, ON \u2013 Le 23\u00a0octobre 2025<\/strong> \u2013 L\u2019Association canadienne des t\u00e9l\u00e9communications accueille favorablement la r\u00e9forme propos\u00e9e par le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral pour alourdir les peines pour les infractions perp\u00e9tr\u00e9s contre des infrastructures essentielles et des commerces de d\u00e9tail. L\u2019Association continuera de travailler avec le gouvernement et les autorit\u00e9s charg\u00e9es de faire appliquer la loi pour s\u2019assurer que les nouvelles peines soient proportionnelles aux pr\u00e9judices r\u00e9els que les m\u00e9faits contre les infrastructures essentielles causent aux Canadiens.<\/p>\n\n\n\n

D\u00e9pos\u00e9 \u00e0 la Chambre des communes le 23\u00a0octobre, le projet de loi C-14, intitul\u00e9 Loi sur des mesures de r\u00e9forme concernant la mise en libert\u00e9 sous caution et la d\u00e9termination de la peine<\/em>, reconna\u00eet que les nuisances caus\u00e9es aux infrastructures essentielles, comme le vol de cuivre, et le vol organis\u00e9 sont des facteurs aggravants dont les tribunaux pourront tenir compte dans la d\u00e9termination des peines pour qu\u2019elles refl\u00e8tent la gravit\u00e9 des gestes commis.<\/p>\n\n\n\n

Au cours des derni\u00e8res ann\u00e9es, les fournisseurs de services de t\u00e9l\u00e9communications ont enregistr\u00e9 une forte augmentation des vols de cuivre et du vandalisme contre leurs installations. Ces incidents causent souvent l\u2019interruption des services de t\u00e9l\u00e9communications dans les collectivit\u00e9s touch\u00e9es, dont l\u2019acc\u00e8s aux services 911. Les vols dans les commerces de t\u00e9l\u00e9phonie cellulaire sont \u00e9galement en hausse et mettent en danger la vie des employ\u00e9s et du public.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab Nous sommes heureux que le gouvernement envoie un signal fort que le vandalisme et les autres m\u00e9faits ciblant des infrastructures essentielles comme les r\u00e9seaux de t\u00e9l\u00e9communications ainsi que le vol organis\u00e9 dans des commerces de d\u00e9tail, sont des crimes graves \u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 Robert Ghiz, pr\u00e9sident et chef de la direction de l\u2019Association canadienne des t\u00e9l\u00e9communications. \u00ab Si le projet de loi est adopt\u00e9, nous esp\u00e9rons que les procureurs et les tribunaux utiliseront les nouveaux outils mis \u00e0 leur disposition pour que les criminels re\u00e7oivent des peines refl\u00e9tant la gravit\u00e9 de ces infractions. \u00bb<\/p>\n\n\n\n

\u00c0 propos de l\u2019Association canadienne des t\u00e9l\u00e9communications<\/strong>
L\u2019Association canadienne des t\u00e9l\u00e9communications se consacre \u00e0 b\u00e2tir un avenir meilleur pour les Canadiens gr\u00e2ce \u00e0 la connectivit\u00e9. Nos membres comprennent des fournisseurs de services, des fabricants et d\u2019autres organisations qui investissent dans les r\u00e9seaux de t\u00e9l\u00e9communications de classe mondiale du Canada, les construisent, les entretiennent et les exploitent. Gr\u00e2ce \u00e0 nos initiatives pour d\u00e9fendre les int\u00e9r\u00eats de nos membres, aux \u00e9tudes que nous menons et aux \u00e9v\u00e9nements que nous organisons, nous sensibilisons nos interlocuteurs \u00e0 l\u2019importance des t\u00e9l\u00e9communications pour la croissance \u00e9conomique et le d\u00e9veloppement social du Canada et nous travaillons pour faire adopter des politiques qui favorisent l\u2019investissement et l\u2019innovation et procurent des avantages aux consommateurs. Nous soutenons aussi l\u2019engagement de l\u2019industrie \u00e0 travers diff\u00e9rentes initiatives comme la\u00a0Fondation des dons sans fil du Canada<\/a>, les\u00a0num\u00e9ros abr\u00e9g\u00e9s communs canadiens<\/a>, le\u00a0Conseil des structures, pyl\u00f4nes et antennes (CSPA)<\/a>\u00a0et le site\u00a0Accessibilit\u00e9sansfil.ca<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

Demandes des m\u00e9dias :<\/strong>
Nick Kyonka
Association canadienne des t\u00e9l\u00e9communications
communications@canadatelecoms.ca<\/a><\/p>\n\n\n\n

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