{"id":3508,"date":"2024-05-13T08:00:14","date_gmt":"2024-05-13T12:00:14","guid":{"rendered":"https:\/\/canadatelecoms.ca\/?post_type=news&p=3508"},"modified":"2024-05-13T07:59:40","modified_gmt":"2024-05-13T11:59:40","slug":"lassociation-canadienne-des-telecommunications-accueille-favorablement-les-modifications-proposees-au-code-criminel-dans-le-projet-de-loi-c-70-sur-lingerence-etrangere","status":"publish","type":"news","link":"https:\/\/canadatelecoms.ca\/fr\/news\/lassociation-canadienne-des-telecommunications-accueille-favorablement-les-modifications-proposees-au-code-criminel-dans-le-projet-de-loi-c-70-sur-lingerence-etrangere\/","title":{"rendered":"L\u2019Association canadienne des t\u00e9l\u00e9communications accueille favorablement les modifications propos\u00e9es au Code criminel dans le projet de loi\u00a0C-70 sur l\u2019ing\u00e9rence \u00e9trang\u00e8re"},"content":{"rendered":"\n

L\u2019Association appelle le gouvernement \u00e0 renforcer le Code criminel pour faire barrage \u00e0 l\u2019accroissement des vols et des actes de vandalisme commis contre les r\u00e9seaux de t\u00e9l\u00e9communications<\/em><\/p>\n\n\n\n

OTTAWA \u2013 13 mai 2024 \u2013<\/strong> L\u2019Association canadienne des t\u00e9l\u00e9communications accueille favorablement un projet de loi qui aidera \u00e0 prot\u00e9ger les r\u00e9seaux de t\u00e9l\u00e9communications du Canada en modernisant les infractions reconnues dans le Code criminel au titre du sabotage des infrastructures essentielles.<\/p>\n\n\n\n

D\u00e9pos\u00e9 \u00e0 la Chambre des communes le 6 mai, le projet de loi\u00a0C-70, Loi concernant la lutte contre l\u2019ing\u00e9rence \u00e9trang\u00e8re<\/em>, vient combler une lacune importante dans le cadre juridique canadien en criminalisant explicitement les actes de sabotage perp\u00e9tr\u00e9s contre les infrastructures essentielles, dont l\u2019\u00e9quipement des r\u00e9seaux de t\u00e9l\u00e9communications sur lequel les Canadiens comptent pour rester connect\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

\u00c0 titre de repr\u00e9sentante nationale des fournisseurs de services de t\u00e9l\u00e9communications canadiens, l\u2019Association salue ce premier pas, mais souligne que le travail est loin d\u2019\u00eatre termin\u00e9. En effet, le projet de loi C-70 aborde les actes de sabotage portant atteinte \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9, \u00e0 la s\u00fbret\u00e9 ou \u00e0 la d\u00e9fense du Canada, mais il ne propose aucune mesure pour combattre l\u2019explosion des vols et des actes de vandalisme qui perturbent les services de t\u00e9l\u00e9communications partout au pays.<\/p>\n\n\n\n

Des mesures suppl\u00e9mentaires doivent \u00eatre prises pour endiguer la multiplication des m\u00e9faits, qu\u2019il s\u2019agisse du vol de fils de cuivre destin\u00e9s au march\u00e9 de la ferraille ou de vandalisme commis contre des \u00e9quipements de t\u00e9l\u00e9communications. Ces actes causent des interruptions de service majeures dans les secteurs touch\u00e9s et peuvent avoir de graves r\u00e9percussions sur la sant\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 publiques.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab Les r\u00e9seaux de t\u00e9l\u00e9communications forment un lien essentiel entre les communaut\u00e9s, les entreprises et les services d\u2019urgence. Si les co\u00fbts et les inconv\u00e9nients dus aux vols et au vandalisme sont une plaie, on ne peut en aucun cas tol\u00e9rer que les actes de sabotage menacent la s\u00e9curit\u00e9 des Canadiens \u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 le pr\u00e9sident et chef de la direction de l\u2019Association canadienne des t\u00e9l\u00e9communications, Robert Ghiz. \u00ab Les exploitants de r\u00e9seau d\u00e9pensent davantage pour prot\u00e9ger et renforcer la s\u00e9curit\u00e9 de leurs infrastructures, mais cela ne suffira pas \u00e0 enrayer leur destruction d\u00e9lib\u00e9r\u00e9e. Rendre le Code criminel plus s\u00e9v\u00e8re \u00e0 l\u2019endroit des actes de sabotage enverra toutefois un message clair qu\u2019il n\u2019y a plus de tol\u00e9rance pour ces m\u00e9faits. \u00bb<\/p>\n\n\n\n

En bref<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Les fournisseurs de services de t\u00e9l\u00e9communications canadiens ont signal\u00e9 que les vols et les actes de vandalisme commis contre leurs installations avaient augment\u00e9 de 400 % depuis 2022. \u00c0 eux seuls, les vols de fils de cuivre sont \u00e0 l\u2019origine de la majorit\u00e9 des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 physique de l\u2019infrastructure de t\u00e9l\u00e9communications.
Les pannes de service caus\u00e9es par le vol ou le vandalisme sur les sites de t\u00e9l\u00e9communication entra\u00eenent des interruptions de service repr\u00e9sentent des dizaines de millions de minutes de panne pour les clients chaque ann\u00e9e \u00e0 l\u2019\u00e9chelle du pays.
Les fournisseurs de services d\u00e9pensent collectivement des millions de dollars chaque ann\u00e9e pour r\u00e9parer ou remplacer l\u2019\u00e9quipement r\u00e9seau vol\u00e9 ou vandalis\u00e9.
Les pannes caus\u00e9es par le vol ou le vandalisme sont souvent plus longues \u00e0 r\u00e9soudre que les autres types de pannes en raison de la nature et de l\u2019\u00e9tendue des dommages caus\u00e9s. En moyenne, il faut de 8 \u00e0 12 heures pour r\u00e9tablir le service \u00e0 la client\u00e8le, mais parfois, les r\u00e9parations peuvent beaucoup plus longues.<\/p>\n\n\n\n

Autres modifications au Code criminel demand\u00e9es<\/strong>
L\u2019Association canadienne des t\u00e9l\u00e9communications presse le l\u00e9gislateur d\u2019apporter d\u2019autres modifications au Code criminel pour imposer des sanctions plus lourdes \u00e0 ceux qui endommagent ou volent intentionnellement les infrastructures de t\u00e9l\u00e9communications.<\/p>\n\n\n\n

Concr\u00e8tement, l\u2019Association demande au gouvernement f\u00e9d\u00e9ral de mettre en \u0153uvre la recommandation du Groupe de travail sur la r\u00e9silience des t\u00e9l\u00e9communications canadiennes, un sous-comit\u00e9 du Comit\u00e9 consultatif canadien pour la s\u00e9curit\u00e9 et les t\u00e9l\u00e9communications (CCCST) compos\u00e9 d\u2019experts en t\u00e9l\u00e9communications et en s\u00e9curit\u00e9 publique des secteurs public et priv\u00e9, qui a r\u00e9clam\u00e9 une loi pour prot\u00e9ger l\u2019infrastructure de t\u00e9l\u00e9communications en imposant des peines plus s\u00e9v\u00e8res \u00ab en cas de dommages intentionnels ou caus\u00e9s par n\u00e9gligence, d\u2019actes de vandalisme ou de vol d\u2019infrastructures de r\u00e9seau essentielles. \u00bb<\/p>\n\n\n\n

\u00ab Notre industrie est r\u00e9solue \u00e0 accro\u00eetre la r\u00e9silience et la fiabilit\u00e9 de ses r\u00e9seaux, mais l\u2019absence de mesures juridiques dissuasives mine nos r\u00e9sultats, a soulign\u00e9 M. Ghiz. Nous implorons donc les d\u00e9cideurs d\u2019agir avec d\u00e9termination pour moderniser le Code criminel afin de prot\u00e9ger notre infrastructure vitale et d\u2019assurer la s\u00e9curit\u00e9 de l\u2019ensemble de la population canadienne. \u00bb<\/p>\n\n\n\n

\u00c0 propos de l\u2019Association canadienne des t\u00e9l\u00e9communications<\/strong>
L\u2019Association canadienne des t\u00e9l\u00e9communications se consacre \u00e0 b\u00e2tir un avenir meilleur pour les Canadiens gr\u00e2ce \u00e0 la connectivit\u00e9. Nos membres comprennent des fournisseurs de services, des fabricants et d\u2019autres organisations qui investissent dans les r\u00e9seaux de t\u00e9l\u00e9communications de classe mondiale du Canada, les construisent, les entretiennent et les exploitent. Gr\u00e2ce \u00e0 nos initiatives pour d\u00e9fendre les int\u00e9r\u00eats de nos membres, aux \u00e9tudes que nous menons et aux \u00e9v\u00e9nements que nous organisons, nous sensibilisons nos interlocuteurs \u00e0 l\u2019importance des t\u00e9l\u00e9communications pour la croissance \u00e9conomique et le d\u00e9veloppement social du Canada et nous travaillons pour faire adopter des politiques qui favorisent l\u2019investissement et l\u2019innovation et procurent des avantages aux consommateurs. Nous soutenons aussi l\u2019engagement de l\u2019industrie \u00e0 travers diff\u00e9rentes initiatives comme la Fondation des dons sans fil du Canada<\/a>, les num\u00e9ros abr\u00e9g\u00e9s communs canadiens<\/a>, le Conseil des structures, pyl\u00f4nes et antennes (CSPA)<\/a> et le site Accessibilit\u00e9sansfil.ca<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

Demandes des m\u00e9dias :<\/strong>
Association canadienne des t\u00e9l\u00e9communications
Nick Kyonka
communications@canadatelecoms.ca<\/a><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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