Les communications sans fil facilitent grandement les interactions qu\u2019ont les Canadiens dans l\u2019espace num\u00e9rique, dans toutes les sph\u00e8res leur vie \u2014 personnelle, professionnelle et sociale. Pour desservir le maximum de r\u00e9gions et de collectivit\u00e9s, les r\u00e9seaux sans fil demeurent un \u00e9l\u00e9ment n\u00e9vralgique de l\u2019infrastructure canadienne des communications.<\/p>\n\n\n\n
\u00c9tant donn\u00e9 l\u2019importance du sans-fil pour la soci\u00e9t\u00e9 canadienne, la gestion des pyl\u00f4nes et des \u00e9quipements sur lesquels repose cette technologie est rigoureusement encadr\u00e9e. Le Code de s\u00e9curit\u00e9 6<\/a>, qui renferme les lignes directrices sur l\u2019exposition aux radiofr\u00e9quences, est r\u00e9guli\u00e8rement mis \u00e0 jour pour suivre l\u2019\u00e9volution des normes internationales dans ce domaine et utilis\u00e9 par Innovation, Sciences et D\u00e9veloppement \u00e9conomique Canada<\/strong>(ISDE) pour s\u2019assurer de la conformit\u00e9 des installations de communications sans fil en place.<\/p>\n\n\n\n Pour \u00e9riger un pyl\u00f4ne d\u2019antenne, les entreprises doivent suivre des r\u00e8gles qui visent \u00e0 faciliter le d\u00e9ploiement de l\u2019infrastructure des t\u00e9l\u00e9communications tout en prot\u00e9geant la sant\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 des citoyens. Au Canada, le pouvoir de r\u00e9glementation des syst\u00e8mes d\u2019antennes<\/a> est confi\u00e9 au minist\u00e8re f\u00e9d\u00e9ral ISDE<\/strong> en vertu de la Loi sur les r<\/em>adiocommunications.<\/em><\/p>\n\n\n\n ISDE<\/strong> limite la puissance de rayonnement des syst\u00e8mes d\u2019antennes dans les espaces publics conform\u00e9ment aux lignes directrices d\u2019exposition aux radiofr\u00e9quences (RF) \u00e9tablies dans le Code de s\u00e9curit\u00e9 6<\/a> de Sant\u00e9<\/strong> Canada<\/strong> (qui pr\u00e9voit de larges marges de s\u00e9curit\u00e9 pour prot\u00e9ger la population g\u00e9n\u00e9rale, ainsi que les personnes qui travaillent \u00e0 proximit\u00e9 de sources de radiofr\u00e9quences).<\/p>\n\n\n\n Les entreprises doivent parfois n\u00e9gocier avec les autorit\u00e9s responsables de l\u2019utilisation du sol (ARUS) la configuration optimale \u00e0 adopter pour leurs r\u00e9seaux dans certains endroits et prendre part \u00e0 des consultations publiques tenues par les ARUS ou dans le cadre du\u00a0processus de consultation publique par d\u00e9faut d\u2019ISDE<\/a>\u00a01<\/sup>.<\/p>\n\n\n\n Pour de plus amples renseignements au sujet de ces proc\u00e9dures, notamment sur les protocoles que les entreprises doivent suivre pour mettre en place des syst\u00e8mes de communications sans fil, on peut se reporter \u00e0 la section du\u00a0site Web d\u2019ISDE<\/a>\u00a0qui porte sur les\u00a0syst\u00e8mes d\u2019antennes de radiocommunications et de radiodiffusion\u00a0<\/em>(CPC-2-0-03).<\/p>\n\n\n\n Certaines activit\u00e9s d\u2019implantation de r\u00e9seaux sont toutefois exempt\u00e9es des exigences d\u2019examen par les ARUS et de consultation publique pr\u00e9vues dans la r\u00e9glementation f\u00e9d\u00e9rale.<\/p>\n\n\n\n Activit\u00e9s exclues :<\/p>\n\n\n\n En 2013, l\u2019ACTS<\/strong> et la F\u00e9d\u00e9ration canadiennes des municipalit\u00e9s<\/strong> (FCM) ont formul\u00e9 une s\u00e9rie de recommandations communes pour encadrer l\u2019implantation des syst\u00e8mes d\u2019antennes dans les municipalit\u00e9s (le protocole<\/a>). Ce document fournit un mod\u00e8le de protocole qui permet aux entreprises de mettre en place leurs \u00e9quipements tout en tenant compte des pr\u00e9f\u00e9rences des autorit\u00e9s municipales concern\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n En 2014,\u00a0ISDE<\/strong>\u00a0a modifi\u00e9 la\u00a0r\u00e9glementation f\u00e9d\u00e9rale<\/a>\u00a0encadrant l\u2019installation des syst\u00e8mes d\u2019antennes au Canada. Les nouvelles proc\u00e9dures s\u2019inspirent largement du protocole \u00e9labor\u00e9 en partenariat par\u00a0l\u2019ACTS<\/strong>\u00a0et la\u00a0FCM<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n On trouvera sur le site Web de la FCM<\/a> les informations pour se procurer le protocole d\u2019implantation de l\u2019ACTS et de la FCM, ainsi qu\u2019une description sommaire<\/a> du document et de son utilit\u00e9 pour le choix des emplacements d\u2019antennes et \u00e9quipements de t\u00e9l\u00e9communications sans fil.<\/p>\n\n\n\n Pour mieux conna\u00eetre les r\u00e8gles de s\u00e9curit\u00e9 sur les communications sans fil au Canada et leurs r\u00e9percussions sur la mise en place des pyl\u00f4nes d\u2019antennes, on peut s\u2019adresser \u00e0 ISDE<\/a> ou aux autorit\u00e9s responsables du sol ou consulter les ressources ci-dessus :<\/p>\n\n\n\n 1<\/sup> Pour ISDE, le terme \u00ab autorit\u00e9 responsable de l\u2019utilisation du sol \u00bb (ARUS) d\u00e9signe \u00ab toute autorit\u00e9 locale r\u00e9gissant les questions d\u2019utilisation du sol \u00bb. Il peut donc s\u2019agir d\u2019une municipalit\u00e9, d\u2019un conseil municipal, d\u2019une commission r\u00e9gionale, d\u2019une autorit\u00e9 en mati\u00e8re d\u2019am\u00e9nagement, d\u2019un conseil de canton ou d\u2019un conseil de bande.<\/p>\n\n\n\n 2<\/sup> Ne s\u2019applique pas aux entreprises de t\u00e9l\u00e9communications, aux diffuseurs priv\u00e9s ni aux tiers propri\u00e9taires de pyl\u00f4nes.<\/p>\n\n\n\n 3<\/sup> Ne s\u2019applique pas aux entreprises de t\u00e9l\u00e9communications, aux radiodiffuseurs priv\u00e9s ni aux tiers propri\u00e9taires de pyl\u00f4nes ni aux structures d\u2019antennes se dressant \u00e0 plus de 15 m du sol.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Voyez comment le gouvernement du Canada supervise l\u2019emplacement des tours et des antennes de t\u00e9l\u00e9phonie mobile.<\/p>\n","protected":false},"template":"","resource_type":[54],"class_list":["post-1199","consumer_resource","type-consumer_resource","status-publish","hentry","resource_type-parent-fr"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/canadatelecoms.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/consumer_resource\/1199","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/canadatelecoms.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/consumer_resource"}],"about":[{"href":"https:\/\/canadatelecoms.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/consumer_resource"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/canadatelecoms.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=1199"}],"wp:term":[{"taxonomy":"resource_type","embeddable":true,"href":"https:\/\/canadatelecoms.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/resource_type?post=1199"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}2. R\u00e9glementation f\u00e9d\u00e9rale<\/h3>\n\n\n\n
3. Exceptions aux r\u00e8gles<\/h3>\n\n\n\n
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3.5 Lignes directrices conjointes de l\u2019industrie et des municipalit\u00e9s<\/h3>\n\n\n\n
4. Pour en savoir davantage<\/h3>\n\n\n\n
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